nouvelle réglementation en 2009

Parmi les nouvelles dispositions européennes en matière de circulation automobile qui seront mises en vigueur à compter du 1er janvier 2007, la plus importante concerne un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Conçu avant tout dans un but d’harmonisation et de meilleur contrôle du parc européen, il s’adresse à tous les véhicules immatriculés en Europe.

La nouvelle numérotation sera attribuée à vie et constituée de deux lettres, suivies de trois chiffres et de deux lettres. Exemple : AA 222 BB.

Dès la parution du projet, et forte de son poids (2ème pays, en importance, membre de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens), la FFVE a immédiatement fait remarquer aux ministères concernés (Intérieur et Transports) son inadaptation aux véhicules anciens qu’elle défend.
Grâce à une détermination acharnée du Président Delagneau tout particulièrement impliqué, la FFVE est fière de présenter l’accord sur le nouveau S.I.V des véhicules anciens, fruit de nombreuses réunions de travail avec les plus hautes instances gouvernementales :

L’immatriculation en carte grise de collection, pour des véhicules bénéficiant d’une carte grise normale, ne pourra être faite par les Préfectures et Sous-Préfectures que sur présentation obligatoire d’une attestation de datation et de caractéristiques exclusivement établie par la FFVE,

les restrictions géographiques de circulation (département d’origine et départements limitrophes) sont levées, permettant ainsi une libre circulation sur l’ensemble du territoire national pour tous les véhicules immatriculés en collection,

les véhicules immatriculés en collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation noires, à la forme d’origine qui était la leur au moment de leur première mise en circulation. Sur ces plaques originelles noires, figurera donc le nouveau numéro S.I.V.
A ces avantages exceptionnels, et encore inespérés par beaucoup il y a peu de temps, s’ajoutent deux dispositions nouvelles allant dans le sens de l’histoire et de la sécurité :

Ne pourront être immatriculés en collection que les véhicules âgés de plus de 30 ans (au lieu de 25 précédemment). Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés comme véhicule à usage professionnel.

Hormis le contrôle technique obligatoire pour l’obtention de la carte grise de collection, comme c’est déjà le cas actuellement, ces véhicules seront soumis à un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans. A ce jour, ce contrôle n’existe pas. Cette servitude nouvelle, qui pourrait, a priori, paraître contraignante pour les collectionneurs, sera positive pour la sécurité.

Lors de l’application du S.I.V, les propriétaires de voitures de plus de 30 ans d’âge et disposant d’une carte grise normale, auront donc la possibilité de conserver ce statut, ce qui les obligera à respecter la réglementation générale des véhicules d’usage. En revanche, ces mêmes propriétaires pourront, selon leur désir, choisir la carte grise collection et bénéficier des nouveaux avantages qui y sont liés.

Assurément, les dispositions de cet accord marquent un grand pas dans le système d’immatriculation des véhicules de collection en France et ne pourra que réjouir l’ensemble des collectionneurs.


A PROPOS DES PLAQUES D'IMMATRICULATION PERSONNALISÉES...
Un grand mouvement national est lancé afin que le gouvernement mette en place en parrallèle, un système style USA, où moyennant un peu de sous (normal, ça coûtera de le faire tourner), on puisse aussi choisir son immatriculation.

Si vous pensez que c'est une bonne idée, allez signer la pétition en ligne sur
http://www.immatperso.com

La FFVE a annoncé que la date de mise en service de la nouvelle réglementation pour l'mmatriculation des véhicules est reportée à 2008 pour des raisons techniques, au lieu du 1er janvier 2007.

Rien ne change au niveau de la nouvelle réglementation annoncée, hormis que les véhicules ayant 25 ans en 2007 pourront solliciter leur immatriculation en CG collection. (l'âge du véhicule passera à 30 ans pour être mis en collection à partir de 2008)

as t on des nouvelles car apparament ca se feras dans le courant 2008
et surtout comment ca se feras
merci

à priori c'est pour 2009

merci boss

des que ta des infos fait le nous savoir
surtout comment ca va se passer

bien je sais

je sais pas si vous raisonné comme moi (si je ne me troupe pas sur ce coup la) mais pour moi le charme de la france ai de pouvoir situé de quel département provient un véhicule.
sur les meeting on ne pourra pas ce rendre compte de ou provient un véhicule c'est vraiment domage (perso c'est la première chose que je regarde sur une voiture)

matthieu

suffit de poser cet autocollant sur ta cox

eheh

moi ca sera le lion des flandres

Kddy a écrit:

suffit de poser cet autocollant sur ta cox

Pour mi aussi !!!
tou chti ki piss ...............

Déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009.
Il concerne à terme tous les véhicules.
Les nouvelles immatriculations sont attribuées “à vie” pour le véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires.
La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres.
Relèvement à partir de 2009 du seuil d’ancienneté nécessaire à
l’immatriculation “collection” de 25 à 30 années.
Pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans
(en plus du contrôle préalable à l’immatriculation collection),
suppression des restrictions géographiques de circulation, possibilité de
conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.

Ce qui a été récemment précisé :
Déploiement du SIV en trois phases :
1/ véhicules neufs, dès janvier 2009 ;
2/ toutes opérations entraînant la production d’un certificat d’immatriculation : changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, dès mars 2009 ;
3/ toutes autres opérations liées à l’immatriculation (achat, cession, destruction), dès juin 2009.

Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu’une des opérations ci-dessus n’est pas effectuée.
Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation.
Pour les véhicules “collection”, maintien du traitement en préfecture
de la demande d’immatriculation et, d’autre part, possibilité de prêter son
véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d’assurance.

Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros
actuels en nouveaux numéros à vie.

Possibilité de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un
identifiant du département de son choix surmonté du logo de sa région


perso je vais déménager l'an prochain donc nouvelle immat

merci boss
pour ces info precise et complette

reporté au 15.04.2008 suite à la crise:twisted:

euh 2009 je pense

je devais être fatigué oui 2009

ta vu je suis

salut a tous

quelle questions sur la nouvelle reglementation concernant le
ct collection

je possede une 1302l de 1972 en cg collection depuis juin 2007
je me suis renseigner a la prefecture pour savoir si le ct ete tous les
5 ans
reponse de la prefecture . on a entendu parler de ca mais sans plus renseigner vous au ct
reponse d un centre de controle technique . tu as un ecrit car nous n avons rien entendu
avec ca je suis bien renseigner
si quelle qu un a plus de renseignement je suis preneur
maintenant je me demande comme la cox est a mon nom depuis 2007
comment la reglementation peut elle etre en rigueur
a partir de quand prend t elle en compte
ou alors c est pour ceux qui veulent passer en collection 2009
a voir on entend beaucoup de chose mais sans ecrit rien ne prouve

merci a tous

pour ceux qui et des imatriculations maintenent les vehicules collection vont passer avec les nouvelles imatriculation

moi je dois y passer mais le pire c que l'ont trouve pas de plaques carre

donc je ferais les plaques noir avec la nouvelles reglementation

Je pense que çà devrait arriver... Ils en font bien pour les cyclos ... et pour les motos...

Salut,

Le CT est bien tous les 5 ans pour les véhicules de collection, c'est (entre autre) expliqué sur le site de la FFVE.

Mais c'est clair que c'est le bordel avec cette nouvelle réglementation, on dirait que les gens (administrations, controleurs techniques,etc..) n'ont pas été formés/préparés à cette réforme..
La preuve j'ai fait mon CT avant que la loi passe, et on m'a mis mon prochain contrôle technique dans 5 ans...
Et sur ma carte grise, qui est sensée être en collection c'est mentionné nulle part (faut dire qu'au guichet la femme était perdue; a peu de chose près elle me demandait ce qu'il fallait écrire sur mon carton..)

perso je viens de faire changer ma carte grise pour changement de domicile et aucun ct de mentionné

moi de meme je n'est pas de mention ct je l'ai fait il a un mois