CoxCH'TInel'
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 visites techniques des véhicules de collection

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3 participants
AuteurMessage
CoxCH'TI
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CoxCH'TI


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MessageSujet: visites techniques des véhicules de collection   visites techniques des véhicules de collection EmptyVen 4 Déc 2009 - 14:51

arrêté du 14.10.09 relatifs aux visites techniques des véhicules de collection JO n°251 du 29.10.09 texte 12

les véhicules de plus de trente ans d'âge (dits véhicules de collection) doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique à intervalles n'excédant pas cinq ans.

A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci-après doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard aux dates suivantes :
- après le 01.01.1940 : en 2011
- entre le 01.01.1920 et le 31.12.1939 : en 2012
- avant 31.12.1939 : en 2013

En cas de non respect, une contravention de 4ème classe sera établie lors des contrôles des forces de l'ordre
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https://coxchtinel.forumactif.com
JEREMY

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MessageSujet: Re: visites techniques des véhicules de collection   visites techniques des véhicules de collection EmptySam 5 Déc 2009 - 12:16

au contrôle technique il risque de se gratter la tête en voyant arriver des tacots par exemple! Shocked
essai de l'avertisseur sonor: pouet pouet!!! contre visite......!
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negocox

negocox


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Date d'inscription : 22/02/2009

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MessageSujet: Re: visites techniques des véhicules de collection   visites techniques des véhicules de collection EmptyLun 17 Mai 2010 - 1:50

je vois pas pourquoi :

Les Ct passent déjà des voitures comme des Ford T, seulement elles ne sont pas en carte grise collection c'est tout

toutes les voitures anciennes ne sont pas en carte grise collection loin de là, donc elles passaient le ct dans un centre qui à plus l'habitude des voitures modernes
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MessageSujet: Re: visites techniques des véhicules de collection   visites techniques des véhicules de collection Empty

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