| Perte de carte grise belge | |
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Auteur | Message |
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Chdu
Nombre de messages : 4 Age : 53 Localisation : Valenciennes Date d'inscription : 03/06/2009
| Sujet: Perte de carte grise belge Ven 20 Nov 2009 - 10:15 | |
| voici mon expérience lors de l'achat de ma cox 1300 de 72
je vous explique les démarches à effectuer si vous n'avez plus de carte grise belge (cela m'a pris 6 mois, à cause de l'incompétence et la lenteur administrative !!) il suffit tout simplement de faire une demande à la D.I.V en belgique un duplicata de la carte rose par le biais de votre préfecture ou sous préfecture. Attention depuis le 1 octobre 2009 ce n'est plus aux particuliers à faire cette demande. La préfecture envoie un courriel à la div et cela met environ 5 jous. Il faut pour cela vous munir du numéro de chassis ainsi que la preuve d'achat. Ensuite vous pouvez obtenir aux impôts la feuille de dédouanement ( c'est gratuit) il vous faut un certificat d'homologation européens qui coute 116 erous. Puis tout les papiers nécessaires pour faire une carte grise: justificatif de domicile, copie de la carte d'identité,le CT et le tour est joué!! Perso j'ai mis ma cox en carte grise collection car depuis le 15 octobre 2009, il n'y a plus de restriction géographique ! et puis c'est un CT tout les 5 ans au lieu de 2
V'la je vous ai épargné les difficultés rencontrées lors de ce périple administratif, mais je peux enfin rouler avec TiTinne
Je suis à votre dispo si vous rencontrez la même galère | |
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fabienne Modérateur
Nombre de messages : 1734 Age : 55 Localisation : feignies Date d'inscription : 11/04/2007
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Ven 20 Nov 2009 - 15:01 | |
| merci pour les renseignements | |
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tonton dd Modérateur
Nombre de messages : 2149 Age : 69 Localisation : 75 Date d'inscription : 29/12/2006
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Ven 20 Nov 2009 - 22:35 | |
| merci , trop cool l'info | |
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Katia29
Nombre de messages : 1 Age : 42 Localisation : Belgique Date d'inscription : 01/10/2010
| Sujet: Aide Ven 1 Oct 2010 - 16:03 | |
| Bonjour
Voila votre message est très intéressant, et j'aurai besoin d'aide, nous avons vendu un véhicule a un particuler en france (je suis belge). MAis perte de la carte grise (document officiel de la police) Les impots l'envoi à la préfecture ou sous-préfecture ( je ne comprends pas trop la différence). Enfin bref et vice versa. Puisque l'acheteur me dis que la préfecture dis qu'il doit d'abord passer aux impots etc... j'ai moi même téléphoner aux impots et sous préfecture... j'ai dis à la préfecture que c'était à eux à faire la demande a la Div qu'a part le document de la police signalant la perte je ne sais rien faire. Ils ne veulent rien entendre (c'est Valenciennes!) Et je remarque que vous avez la loi du mois d'octobre, serait-il possible de me donner la loi exacte? pour que je puisse aider ce Monsieur qui a pris mon véhicule.
EN vous remerciant de votre réponse.
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rktv
Nombre de messages : 5 Age : 34 Localisation : Laval Date d'inscription : 09/06/2013
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Mar 11 Juin 2013 - 18:26 | |
| Bonjour, étant dans le même cas, j'apporte des précisions sur la démarche que je suis en train d'effectuer.
Tout d'abord, j'ai envoyé un mail à help.div@mobilit.fgov.be, ensuite ils m'ont envoyé un autre mail sur lequel j'ai expliqué mon cas : div.cg-cl@mobilit.fgov.be .
Et le dernier mail m'a répondu clairement, il reste maintenant à retourner voir la préfecture pour qu'ils envoient le mail de demande d'informations.
Voici le mail de la DIV pour les démarches précises :
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre mail, vous trouverez ci-dessus la procédure à suivre:
Depuis le 1er octobre 2009, la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) n’est plus en mesure de délivrer des attestations d’immatriculation pour des véhicules belges ayant fait l’objet d’une exportation vers un des pays de l’Union européenne et dont le certificat d’immatriculation belge a été perdu ou égaré.
Il y a donc lieu, dès à présent, de vous adresser directement aux autorités d’immatriculation du pays où le véhicule doit être immatriculé.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, les autorités d’immatriculation étrangères peuvent, en vue d’immatriculer un véhicule en provenance d’un autre État membre, sans certificat d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation valable, s’adresser à la DIV ou au point de contact repris ci-après :
Contact*
Adresse : DIV – Services Litiges Rue du Progrès 56 1210 – Bruxelles Belgique
Fax : 0032 (0) 2/ 277.40.22. Courriel : request.div@mobilit.fgov.be
Les renseignements demandés seront transmis directement aux autorités étrangères d’immatriculation qui décideront d’accepter ou de refuser l’immatriculation du véhicule.
Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à : request.div@mobilit.fgov.be
Lorsque le service d’immatriculation étranger ne peut rentrer en contact avec notre Administration, l’unique possibilité d’obtenir un certificat d’immatriculation belge officiel est de procéder à la réimmatriculation du véhicule en Belgique en sollicitant une plaque temporaire ‘’Transit ‘’ par un résident non-belge ou une plaque normale par un résident belge.
Le certificat d'immatriculation transit belge a la même valeur qu'un certificat d'immatriculation belge délivré pour une immatriculation belge ‘’nationale‘’ et est conforme la Directive 1999/37/CE. Il est essentiellement destiné à l’exportation ou à des livraisons intra-communautaires.
Pour de plus amples renseignements sur l’immatriculation temporaire, veuillez envoyer un courriel à : div.transit@mobilit.fgov.be.
Les autorités étrangères d’immatriculation ont été informées de cette nouvelle procédure*
Salutations distinguées.
PS : la préfecture de Lille et les sous-préfectures du Nord (Douai, Dunkerque, Avesnes, Valenciennes, Cambrai) exigent, auprès de leurs ressortissants résidant en France une immatriculation transit
Dans mon cas, je vais donc retourner à la préfecture avec le mail imprimé.
Dernière édition par rktv le Ven 14 Juin 2013 - 15:46, édité 2 fois | |
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tonton dd Modérateur
Nombre de messages : 2149 Age : 69 Localisation : 75 Date d'inscription : 29/12/2006
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Mar 11 Juin 2013 - 23:36 | |
| Et bien bon courage !!! Tien nous au jus de l'avancement ! Merci | |
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rktv
Nombre de messages : 5 Age : 34 Localisation : Laval Date d'inscription : 09/06/2013
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Mer 12 Juin 2013 - 16:34 | |
| De rien, c'est normal que je donne les infos, c'est ici que j'ai trouvé la procédure , mais c'est vrai que ça manque cruellement de précision !!! Car lorsque je suis allé à la prefecture, je suis tombé sur une personne accueillante, mais le soucis c'est qu'elle n'avait aucune connaissance sur le sujet. Maintenant, je vais y retourner avec la directive, ça devrait faire avancer les choses ! | |
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tonton dd Modérateur
Nombre de messages : 2149 Age : 69 Localisation : 75 Date d'inscription : 29/12/2006
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Mer 12 Juin 2013 - 19:43 | |
| J'espère pour toi que tu vas retomber sur la même personne ! | |
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rktv
Nombre de messages : 5 Age : 34 Localisation : Laval Date d'inscription : 09/06/2013
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Mer 12 Juin 2013 - 20:57 | |
| Non ce n'est pas grave, ça ne changera rien.
Dernière édition par rktv le Ven 14 Juin 2013 - 15:47, édité 1 fois | |
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rktv
Nombre de messages : 5 Age : 34 Localisation : Laval Date d'inscription : 09/06/2013
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Ven 14 Juin 2013 - 1:29 | |
| Aujourd'hui, jeudi, je suis allé à la prefecture avec le mail, du coup l'employé de la préfecture a pris ma demande en compte avec le certif de cession, le certif de conformité, la facture et le mail imprimé. Elle s'en occupe mercredi elle m'a dit, elle a pris mon téléphone pour me tenir au courant . Ah oui je ne suis pas tombé sur la meme personne ! Donc pour faire simple et rapide jusqu'à cette étape, munissez vous des documents suivant directement avant d'aller à la pref : - le mail que vous aurez imprimé (perso j'ai enlevé quelques parties pour ne pas leur donner de mauvaise idée, genre les plaques de transit et tout) - la facture d'achat - le certificat de conformité si vous l'avez deja - le certificat de cession Fr | |
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tonton dd Modérateur
Nombre de messages : 2149 Age : 69 Localisation : 75 Date d'inscription : 29/12/2006
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Ven 14 Juin 2013 - 20:01 | |
| Et bien bravo ! C'est vraiment pas évident , mais au moins il est possible de rouler légalement ! Merci | |
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rktv
Nombre de messages : 5 Age : 34 Localisation : Laval Date d'inscription : 09/06/2013
| Sujet: Re: Perte de carte grise belge Ven 14 Juin 2013 - 20:03 | |
| Ah mais c'est pas fini, elle va deja envoyé le mail pour voir ce que ça donne . Car sans CG, je n'ai pas pu faire le CT ni le quitus fiscal. | |
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| Sujet: Re: Perte de carte grise belge | |
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